Mentions légales

 

1. LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (L.S.S.I.), les informations générales suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Le domaine www.pisonero.com, ci-après dénommé le « Site Web », est enregistré au nom de MASLAMAS, S.L., dont le siège social est situé O CONDE 25, 15680 ORDES (A Coruña), société inscrite au Registre du Commerce de A Coruña, Tome 1871, Folio 164, Feuille C17415, première inscription, titulaire du numéro d’identification fiscale ESB15585144, ci-après dénommée « LE TITULAIRE ».

2. CONDITIONS D’UTILISATION

I. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web www.pisonero.com confère à toute personne la qualité d’utilisateur/trice, impliquant l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières pouvant les compléter, les modifier ou les remplacer pour certains services et contenus du Site Web.

II. UTILISATION DU SITE WEB, DE SES SERVICES ET DE SES CONTENUS

L’utilisateur/trice s’engage à utiliser le Site Web, ses services et ses contenus conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l’ordre public.

Il est également interdit d’utiliser le Site Web à des fins illicites ou préjudiciables au TITULAIRE ou à tout tiers, ou susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du Site Web.

Concernant les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers audio et/ou image, photographies, dessins, etc.), sont interdits :

  • Leur reproduction, distribution ou modification sans l’autorisation des titulaires légitimes des droits ou sans autorisation légale.
  • Toute atteinte aux droits du TITULAIRE ou des titulaires légitimes des contenus.
  • Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.
  • Toute tentative d’obtenir les contenus du Site Web par des moyens autres que ceux mis à disposition des utilisateurs ou habituellement utilisés sur Internet, à condition qu’ils ne causent aucun dommage au Site Web.

III. MODIFICATION UNILATÉRALE

LE TITULAIRE pourra modifier unilatéralement et sans préavis, lorsqu’il le jugera opportun, la structure et le design du Site Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, contenus et conditions d’accès et/ou d’utilisation de celui-ci.

IV. HYPERLIENS

La création de tout « hyperlien » entre une page web et le Site Web sera soumise aux conditions suivantes :

  • La reproduction totale ou partielle des services ou contenus du Site Web est interdite.
  • Sauf autorisation préalable et expresse, la page web contenant l’hyperlien ne pourra comporter aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant au TITULAIRE.
  • En aucun cas, LE TITULAIRE ne sera responsable des contenus ou services mis à disposition du public sur la page web à partir de laquelle l’hyperlien est établi, ni des informations et déclarations qui y figurent.

V. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

LE TITULAIRE ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de :

  • L’absence de disponibilité, de maintenance ou du bon fonctionnement du Site Web et/ou de ses services ou contenus.
  • Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du Site Web et/ou de ses services ou contenus pour répondre à des besoins, activités ou résultats spécifiques des utilisateurs.
  • La présence de virus ou de programmes malveillants dans les contenus.
  • La réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus par les utilisateurs.
  • L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public du Site Web, de ses services ou contenus.
  • Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité ou de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le Site Web.
  • Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements liés aux services fournis aux utilisateurs via le Site Web.

VI. DURÉE

La prestation du service du Site Web et de ses services est conclue pour une durée indéterminée.

Sans préjudice de ce qui précède, LE TITULAIRE se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou mettre fin à tout moment au service du Site Web ou à l’un des services qui le composent, dans les mêmes conditions que celles prévues à la troisième clause.

VII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole.

MASLAMAS, S.L. et l’utilisateur/trice, renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent à la compétence des tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toute question ou action découlant de la prestation des services du Site Web et de ses contenus, ainsi que de leur interprétation, application, exécution ou inexécution.

Dans le cas où l’utilisateur/trice résiderait hors d’Espagne, MASLAMAS, S.L. et l’utilisateur/trice, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent à la compétence des tribunaux d’ORDES.

3. DÉSINSCRIPTION DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Conformément à la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information, l’utilisateur est garanti de pouvoir cesser de recevoir des communications commerciales dans un délai maximal d’un mois à compter de sa demande, envoyée par courrier électronique à : shop@pisonero.es.